Coach Financier – Joséphine Keyserlingk / entrepreneur individuel
SIRET : [Numéro SIRET]
Siège : 20230 SAN Giuliano, Corse, France]
Contact : contact@finances-et-femmes.com | finances-et-femmes.com
Date d’application : 15 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGS régissent les prestations de coaching financier personnalisé (analyse budgétaire, planification, gestion d’épargne, réduction de dettes, ateliers en ligne) fournies par le Coach au Client (particulier ou professionnel). Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGS.

2. Commande et acceptation

La commande est effective après signature du devis/contrat et paiement d’un acompte de 50%. Confirmation par email dans les 24h. Le Coach se réserve le droit de refuser une commande non solvable.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs TTC (français, incluant TVA si applicable) :

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  • Moyens : virement SEPA, carte Stripe, PayPal.
  • Retard > 8 jours : pénalités 1,5%/mois + indemnité forfaitaire 40 €.
  • Facilités : 2-3 fois sans frais pour programmes > 500 €.

4. Exécution des prestations

  • Modalités : Visio (Zoom/Google Meet/What’s App) ou présentiel
  • Obligations Client : Fournir docs financiers (anonymisés), assister aux RDV, appliquer conseils.
  • Annulation : Par Coach (maladie) gratuite ; par Client < 48h : facturée 100% ; > 48h : report gratuit.
  • Durée : Adaptable selon objectifs ; prolongation facturée.
    Le Coach n’est pas responsable des résultats non obtenus par non-respect Client.

5. Droit de rétractation (B2C uniquement)

14 jours calendaires dès paiement (art. L221-18 Code conso.), sauf prestation démarrée avec accord écrit préalable. Remboursement intégral sous 14 jours (moins frais bancaires). Au-delà : prorata temporis (-20% frais). Pas de rétractation B2B.

6. Résiliation

  • Par Client : Préavis 30 jours écrit ; solde dû prorata.
  • Par Coach : Faute grave (non-paiement, manquement éthique) ; remboursement non utilisé.

7. Responsabilité

Conseil non réglementé (pas de garantie résultats financiers). Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au montant payé (max. 5 000 €). Force majeure exonère (maladie, pandémie).

8. Confidentialité et RGPD

Données traitées pour prestation uniquement (hébergement sécurisé). Droits CNIL : accès, rectification, suppression via email. Secret pro absolu sur infos financières.

9. Propriété intellectuelle

Supports (PDF, vidéos) transférés non exclusivement ; Coach conserve droits pour portfolio anonymisé.

10. Litiges

Droit français applicable. Tribunaux de Bastia. Médiation gratuite : Médiateur de la Consommation (www.mediateur-consommation.fr). Version française prévaut.

Acceptation : En payant/signant, le Client accepte ces CGS. Dernière mise à jour : 15/04/2026.